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Lex Iterata
Texte 2006000655
(2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-12-2006
Numéro
2006000655
Page
69270
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex