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Lex Iterata
Texte 2006000652
(2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mai 2006 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2006
Numéro
2006000652
Page
72907
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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