Lex Iterata

Texte 2006000644

28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2005-2006.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-10-2006
Numéro
2006000644
Page
53562
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-28/33
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2005-2006 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.