28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2005-2006.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 6-10-2006
- Numéro
- 2006000644
- Page
- 53562
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2005-2006 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2006.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.