Lex Iterata

Texte 2006000636

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-1-2007
Numéro
2006000636
Page
1531
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex