Lex Iterata

Texte 2006000598

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail ayant trait au Code sur le bien-être au travail et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2006
Numéro
2006000598
Page
53112
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex