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Lex Iterata
Texte 2006000596
(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-1-2007
Numéro
2006000596
Page
3068
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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