Lex Iterata

Texte 2006000594

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2006
Numéro
2006000594
Page
53132
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex