Lex Iterata

Texte 2006000593

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2006
Numéro
2006000593
Page
53140
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex