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Lex Iterata
Texte 2006000592
(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2006
Numéro
2006000592
Page
53129
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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