Lex Iterata

Texte 2006000592

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2006
Numéro
2006000592
Page
53129
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex