(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-10-2006
Numéro: 2006000591
Page: 53149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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