Lex Iterata

Texte 2006000591

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2006
Numéro
2006000591
Page
53149
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex