Lex Iterata

Texte 2006000590

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 modifiant le même arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2006
Numéro
2006000590
Page
53151
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex