10 JUILLET 2006. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique ".

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-8-2006
Numéro: 2006000526
Page: 38163
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-10/38
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique " une subvention de 3.000,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2006.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2007 au plus tard.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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