Lex Iterata

Texte 2006000526

10 JUILLET 2006. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique ".

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-8-2006
Numéro
2006000526
Page
38163
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-10/38
Entrée en vigueur / Effet
13-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est accordé à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique " une subvention de 3.000,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2006.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2007 au plus tard.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.