1 JUILLET 2006. - Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur.

Article 1er.Dans l'article 18, § 2, de l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, remplacé par l'arrêté royal du 8 novembre 1988, sont apportées les modifications suivantes :

1°au 2°, les mots " certifiée conforme à l'original " sont supprimés;

2°au 3°, les mots " certifiée conforme à l'original " sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 20 novembre 1987 déterminant les modalités de contrôle de l'exécution de l'oeuvre de mission et des prestations visées à l'article 16, § 1er, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 et modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, les mots " photocopie certifiée conforme " sont remplacés par le mot " copie ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.