(2006-07-11) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-9-2006
Numéro: 2006000512
Page: 44141
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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