Lex Iterata

Texte 2006000488

(2006-07-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-8-2006
Numéro
2006000488
Page
42159
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex