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Texte 2006000459
(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-9-2006
Numéro
2006000459
Page
45727
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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