Lex Iterata

Texte 2006000458

(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-8-2006
Numéro
2006000458
Page
43548
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex