(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-8-2006
Numéro: 2006000455
Page: 43540
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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