Lex Iterata

Texte 2006000455

(2006-07-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-8-2006
Numéro
2006000455
Page
43540
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex