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Lex Iterata
Texte 2006000449
(2006-06-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-8-2006
Numéro
2006000449
Page
42153
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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