Lex Iterata

Texte 2006000421

(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-8-2006
Numéro
2006000421
Page
38985
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex