Lex Iterata

Texte 2006000417

(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-7-2006
Numéro
2006000417
Page
35644
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex