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Lex Iterata
Texte 2006000415
(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-7-2006
Numéro
2006000415
Page
35640
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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