27 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019)

Chapitre 1er.- Normes techniques, couleurs et logo.

Article 1er.Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique " tenue motocycliste " font l'objet d'un livre de normes approuvé par moi.

Art. 2.Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'annexe A.

Art. 3.Le logo et les textes qui sont apposés sur cet équipement fonctionnel spécifique sont fixés à l'annexe B.

Art. 4.Le port de cet équipement fonctionnel spécifique est déterminé conformément aux ordres de service.

Chapitre 2.- Disposition finale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe A. Couleur de la tenue.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47046)

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(1AM 2019-05-07/02, art. 1, 002; En vigueur : 26-05-2019)

Art. N2.[1 Annexe B. Logo et texte.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47047-47057)

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(1AM 2019-05-07/02, art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2019)