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Lex Iterata
Texte 2006000398
(2006-06-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-8-2006
Numéro
2006000398
Page
40686
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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