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Lex Iterata
Texte 2006000383
(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-8-2006
Numéro
2006000383
Page
40453
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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