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Lex Iterata
Texte 2006000377
(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-8-2006
Numéro
2006000377
Page
38964
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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