Lex Iterata

Texte 2006000373

(2006-05-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-7-2006
Numéro
2006000373
Page
34816
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex