(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-6-2006
Numéro: 2006000362
Page: 30488
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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