Texte 2006000357

(2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-6-2006
Numéro
2006000357
Page
29062
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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