Lex Iterata

Texte 2006000356

(2006-05-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-6-2006
Numéro
2006000356
Page
30489
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex