Lex Iterata

Texte 2006000353

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-8-2006
Numéro
2006000353
Page
40441
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex