Lex Iterata

Texte 2006000350

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-6-2006
Numéro
2006000350
Page
29881
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex