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Lex Iterata
Texte 2006000345
(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-6-2006
Numéro
2006000345
Page
29874
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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