Lex Iterata

Texte 2006000341

(2006-05-05) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-6-2006
Numéro
2006000341
Page
29873
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex