Article 1er.L'article 1er, 16°, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, est remplacé comme suit :
" 16° la mention des déclarations relatives aux funérailles et sépultures prévues par la loi, le décret ou l'ordonnance; ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.