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Lex Iterata
Texte 2006000298
(2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-5-2006
Numéro
2006000298
Page
25387
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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