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Lex Iterata
Texte 2006000296
(2006-04-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-5-2006
Numéro
2006000296
Page
25651
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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