Lex Iterata

Texte 2006000280

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-5-2006
Numéro
2006000280
Page
23070
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex