(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 4-5-2006
Numéro: 2006000280
Page: 23070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.