Lex Iterata

Texte 2006000278

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-5-2006
Numéro
2006000278
Page
22806
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex