Lex Iterata

Texte 2006000274

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-5-2006
Numéro
2006000274
Page
22810
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex