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Lex Iterata
Texte 2006000273
(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-2006
Numéro
2006000273
Page
24175
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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