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Lex Iterata
Texte 2006000271
(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2006 fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-5-2006
Numéro
2006000271
Page
24792
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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