Lex Iterata

Texte 2006000270

(1991-04-05) Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-5-2006
Numéro
2006000270
Page
24777
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex