Lex Iterata

Texte 2006000268

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-5-2006
Numéro
2006000268
Page
22804
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex