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Lex Iterata
Texte 2006000266
(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-2006
Numéro
2006000266
Page
24186
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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