(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.