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Lex Iterata
Texte 2006000260
(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-5-2006
Numéro
2006000260
Page
25641
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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