Lex Iterata

Texte 2006000259

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé " I.S.I.B. ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-2006
Numéro
2006000259
Page
24189
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex