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Lex Iterata
Texte 2006000258
(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-5-2006
Numéro
2006000258
Page
24188
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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