Lex Iterata

Texte 2006000254

(2006-04-01) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-5-2006
Numéro
2006000254
Page
23761
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex