Texte 2006000220

13 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-3-2006
Numéro
2006000220
Page
17469
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-13/37
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2006
Texte modifié
2005000706
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité,

sous le titre "Province de Brabant wallon", le mot "Chaumont-Gistoux" est ajouté après le mot "Beauvechain" et le mot "Mont-Saint-Guibert" est ajouté après le mot "Genappe";

sous le titre "Arrondissement administratif de Bruxelles- Capitale", le mot "Bruxelles" est ajouté après le mot "Auderghem";

sous le titre "Province de Liège", le mot "Comblain-au-Pont" est ajouté après le mot "Braives" et le mot "Geer" est ajouté après le mot "Faimes";

sous le titre "Province de Hainaut", le mot "Bernissart" est ajouté après le mot "Beloeil".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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